Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web borealtech.solutions, aux applications ou aux services liés à l’intelligence artificielle (collectivement, les « Services ») fournis par Boréal Tech Solutions, Inc. (« Boreal.AI », « nous » ou « notre »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité pour lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Description des services

Boreal.AI fournit une plateforme d’intelligence artificielle comprenant, sans s’y limiter, des outils d’automatisation, d’analyse de données, de traitement du langage naturel et de génération de contenu. Les fonctionnalités spécifiques disponibles dépendent de votre plan d’abonnement.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment, avec ou sans préavis, sous réserve des engagements de votre plan d’abonnement.

3. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Accepter la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte en cas de violation des présentes Conditions ou d’activité suspecte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité
• Effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services
• Utiliser les Services pour générer du contenu haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Surcharger intentionnellement l’infrastructure par des requêtes automatisées excessives
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès aux Services sans autorisation écrite

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Services, y compris leur conception, code source, modèles d’IA, algorithmes, documentation, marques de commerce et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Boréal Tech Solutions, Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez aux Services (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, traiter et stocker ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Les résultats générés par nos modèles d’IA à partir de votre Contenu utilisateur (« Résultats ») vous appartiennent, sous réserve des droits de propriété intellectuelle préexistants.

6. Données et confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant les Services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les données que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas votre Contenu utilisateur pour entraîner nos modèles d’IA sans votre consentement explicite.

7. Paiement et facturation

Certains Services sont offerts sur la base d’un abonnement payant. En souscrivant à un plan payant, vous acceptez de :

• Payer tous les frais applicables selon le plan choisi, en dollars canadiens (CAD) ou dans la devise indiquée
• Fournir des informations de paiement valides et à jour
• Accepter le renouvellement automatique de votre abonnement, sauf annulation préalable

Les frais ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si nos conditions de remboursement spécifiques l’autorisent. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de trente (30) jours.

Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres) seront ajoutées aux frais d’abonnement conformément à la législation fiscale en vigueur.

8. Disponibilité des services

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de :

• Maintenance planifiée (avec préavis raisonnable lorsque possible)
• Mises à jour et améliorations du système
• Circonstances de force majeure (événements hors de notre contrôle raisonnable)
• Problèmes techniques imprévus

Pour les clients disposant d’un plan entreprise, des engagements de niveau de service spécifiques peuvent être définis dans un accord séparé.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, BOREAL.AI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
• Toute perte de profits, de données, de clientele ou d’occasions d’affaires
• Tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent dollars canadiens (100 $ CAD), selon le montant le plus élevé.

Les résultats générés par l’IA sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des résultats générés et vous êtes responsable de leur vérification avant utilisation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Boréal Tech Solutions, Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions
• Votre Contenu utilisateur ou les données que vous soumettez
• Toute violation des lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services
• Toute atteinte aux droits de tiers

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe à [email protected] ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, si :

• Vous violez les présentes Conditions
• Votre utilisation présente un risque pour la sécurité des Services ou d’autres utilisateurs
• La loi l’exige

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les Services cesse immédiatement. Vous pourrez télécharger vos données pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation, après quoi elles seront supprimées.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur nos Services au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services et résilier votre compte.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Bor\u00e9al Tech Solutions, Inc.
Courriel : [email protected]
Site Web : borealtech.solutions