Politique de confidentialité

1. Introduction

Boréal Tech Solutions, Inc., opérant sous le nom commercial Boreal.AI (« nous », « notre » ou « la Société »), est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous accédez à notre site Web (borealtech.solutions), à nos applications et à nos services liés à l’intelligence artificielle (collectivement, les « Services »).

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Informations que nous collectons

2.1 Informations personnelles

Lorsque vous créez un compte, souscrivez à un abonnement ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

• Nom complet et coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone)
• Informations de facturation et de paiement
• Nom de l’entreprise et titre du poste
• Identifiants de compte et mots de passe (chiffrés)
• Toute autre information que vous fournissez volontairement

2.2 Données d’utilisation

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez nos Services :

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées, durée de la visite et parcours de navigation
• Identifiants d’appareil et données de journalisation

2.3 Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de témoins.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :

• Fourniture des Services — Créer et gérer votre compte, traiter les paiements, et vous fournir l’accès à notre plateforme d’IA.
• Analytique et amélioration — Analyser les tendances d’utilisation, diagnostiquer les problèmes techniques et améliorer nos Services.
• Communication — Vous envoyer des mises à jour, des notifications de sécurité, et des informations relatives à votre compte.
• Sécurité et conformité — Détecter et prévenir la fraude, les activités non autorisées et les violations de nos conditions.
• Obligations légales — Nous conformer aux lois, règlements et procédures judiciaires applicables.

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

4.1 Règlement général sur la protection des données (RGPD)

• Consentement — Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour un traitement spécifique (p. ex., communications marketing, témoins non essentiels).
• Exécution d’un contrat — Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous (p. ex., fourniture des Services, gestion du compte).
• Intérêt légitime — Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (p. ex., sécurité, analyse, amélioration des Services), à condition que ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits.

4.2 Loi 25 du Québec

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, nous veillons à ce que le consentement soit obtenu pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous avons également désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, accessible à l’adresse [email protected].

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services — Nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance qui traitent les données en notre nom (hébergement, paiement, analyse). Ces prestataires sont liés contractuellement et n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs services.
• Obligations légales — Nous pouvons divulguer vos données si la loi l’exige, en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une demande gouvernementale légitime.
• Transferts d’entreprise — En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos données pourraient être transférées. Nous vous en informerons préalablement.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

En règle générale : les données de compte sont conservées pendant la durée de votre relation avec nous et jusqu’à trois (3) ans après la fermeture du compte ; les données de facturation sont conservées conformément aux exigences fiscales applicables ; les journaux d’utilisation sont conservés pendant un maximum de douze (12) mois.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence et les lois applicables (RGPD, Loi 25 du Québec), vous pouvez disposer des droits suivants :

• Droit d’accès — Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition — Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• Droit au retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de désindexation — Conformément à la Loi 25, demander la désindexation ou la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.

8. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment au Canada et aux États-Unis, où nos serveurs et fournisseurs de services sont situés. Lorsque nous transférons des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Conformément à la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les données bénéficieront d’une protection adéquate.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256)
• Contrôles d’accès stricts et authentification multi-facteurs
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Surveillance continue de l’infrastructure et détection d’intrusions

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sécuritaire. Si vous découvrez une vulnérabilité, veuillez nous en informer immédiatement à [email protected].

10. Vie privée des enfants

Nos Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de seize (16) ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données auprès d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement parental vérifiable, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

11. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur nos Services. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la révision la plus récente.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, de nos pratiques en matière de données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous :

Bor\u00e9al Tech Solutions, Inc.
Courriel : [email protected]
Site Web : borealtech.solutions

Si vous résidez dans l’Union européenne et n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. Au Québec, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).